EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l’INA compte environ 1 000 salariés.

Dans une démarche d'innovation tournée vers les usages, l'INA valorise ses contenus pour les partager avec le plus grand nombre : sur ina.fr et madelen.ina.fr pour le grand public, sur inamediapro.com et mediaclip.ina.fr pour les professionnels, à l'INA thèque pour les chercheurs.

Avec plus de 2 400 documentaires et programmes produits depuis 40 ans, l'INA a acquis une expérience et un savoir-faire uniques dans la construction du récit et le traitement visuel des archives.

L’Institut assure la mise en œuvre des missions de collecte, catalogage, numérisation, conservation physique et numérique à des fins d’exploitation des collections audiovisuelles et issues du web médias. Elle porte également les missions de la Recherche ainsi que le développement et l’exploitation des technologies industrialisées par l’INA.

L’INA concentre également des compétences d’expertise, une vocation d’observatoire des médias, au service de l’excellence et de l’innovation. Enfin, l’Institut est l’un des premiers centres de formation initiale et continue aux métiers de l’audiovisuel et des nouveaux médias et s’affirme comme un laboratoire de recherche et d’expérimentation.

Mission :

Analyser et libérer des droits sur des extraits et des intégrales en réponse aux demandes d'exploitation, émanant de l'ensemble des directions tout en assurant une expertise, un diagnostic et une veille sur les normes d'exploitation juridiques sur l'ensemble du process de cession des droits ou de valorisation des archives.

Activités / tâches :

1. Recueillir et traiter les demandes des différents services et directions relatives à l'activité d'exploitation des archives INA :

   • Expertiser les éléments contractuels liés aux contenus lors d'une demande commerciale ou d'une demande particulière d'instruction de dossiers

   • Capitaliser l'analyse dans l'outil informatique dédié

   • Restituer une analyse juridique simple conforme au droit positif et aux pratiques de l'INA

   • Communiquer la synthèse de l'analyse des demandeurs

   • Estimer et catégoriser les risques liés à la communication des contenus

   • Conseiller dans son périmètre de responsabilité et préconiser des solutions/actions en amont des cessions

   • Prendre plus particulièrement en charge des dossiers dits complexes

   • Négocier avec les ayants droit en cas de restrictions (libérations de droits)

2. Sécuriser les relations avec les ayants droit en vue d'optimiser l'activité de valorisation des archives et enrichir le fonds d'archives :

   • Prospecter auprès des partenaires titulaires de droits de PLA et étudier la faisabilité des contrats (contrats d'auteurs, achats de catalogue, protocoles d'accords, mandats)

   • Négocier avec les ayants droit et les partenaires extérieurs afin d'optimiser l'activité de valorisation des archives

   • Rédiger des contrats visant à libérer et enrichir le fonds d'archives de l'INA

   • Administrer tous types de contrats en liaison avec les autres services

3. Effectuer un management fonctionnel visant à maintenir une veille juridique PLA

   • Suivre l'évolution des règles juridiques et jurisprudentielles afin de les appliquer et les faire respecter selon les méthodes et process définis

   • Normaliser et modéliser les pratiques juridiques et contractuelles pour le département (établir les contrats types traduisant les droits et obligations de l'INA)

   • Elaborer des règles d'harmonisation des process relatifs à la valorisation des archives

   • Participer à l'interprétation de la réglementation et à l'élaboration des pratiques juridiques relatives à la valorisation des archives

4. Représenter l'INA en interne et en externe

5. Assurer le cas échéant une veille antipiratage sur les programmes du fonds INA :

   • Mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires visant à protéger les droits de l'INA

Qualifications :

Justifier d'un diplôme supérieur (Bac +5) dans le domaine du droit de la Propriété Littéraire et Artistique ou d'un parcours professionnel admis en équivalence.

Compétences :

• Bonne connaissance du droit de la Propriété Littéraire et Artistique

• Connaissance des métiers de la production, de l’édition et distribution dans le secteur des médias

• Bonne connaissance de l’économie des productions audiovisuelles

• Bonne culture audiovisuelle

• Bonne culture générale

• Pratique des techniques de négociation

• Pratique des techniques d’animation

• Maîtrise des outils bureautiques

Aptitudes :

• Capacité de d’analyse et de synthèse

• Organisation, méthode et rigueur

• Capacité à rendre compte

• Capacité à travailler en équipe

• Capacités rédactionnelles

• Aisance relationnelle

• Force de proposition

• Réactivité

• Sens de la confidentialité

Modalités du poste :

Le poste est un CDD d’une durée de 4 mois rattaché à la Direction juridique.