Sous la responsabilité du Responsable du département Affaires juridiques et réglementaires, vous devrez garantir la sécurité juridique des activités et projets stratégiques et opérationnels de l'INA.

Activités / tâches :

• Participer à la réflexion stratégique de l'entreprise ;

• Accompagner les projets de l'entreprise en apportant son expertise juridique ;

• Conseiller les différentes directions de l'entreprise sur toute question juridique relevant notamment du droit des obligations, droit du patrimoine, droit des médias, droit de la propriété intellectuelle, droit social et fiscal des auteurs, artistes et intermittents, droit de la donnée (hors périmètre du délégué à la protection des donnés) ;

• Établir les contrats types, négocier, rédiger et analyser tous contrats nécessaires à son périmètre d'activité ;

• Traiter et gérer les réclamations, contentieux et précontentieux relevant de son périmètre d'activité ;

• Veiller à l'évolution et à l'application du cadre législatif et réglementaire et proposer des procédures de mise en conformité ;

• Élaborer, actualiser les textes légaux et réglementaires ainsi que les normes juridiques applicables à l'INA.

Modalités du poste :

Le poste est un CDD d’une durée de 6 mois rattaché à la Direction juridique.

Qualifications :

Justifier d'un Master II en Droit privé ou public (Bac +5), vous justifiez d’une expérience professionnelle significative dans des domaines d’activités similaires.

Compétences :

• Maîtrise du droit des obligations, droit du patrimoine, droit de l'audiovisuel et des médias ;

• Maîtrise de l’anglais professionnel et juridique, à l’oral et à l’écrit.

Aptitudes :

• Vous savez travailler en équipe, de manière collaborative ainsi qu’en mode projet.

• Vous êtes reconnu.e pour votre dynamisme, votre proactivité et votre rigueur.

• Vos capacités d’analyse et de méthode alliées à vos qualités relationnelles vous permettent d’interagir avec vos interlocuteurs pour trouver les solutions les plus adaptées