EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l’INA compte environ 1 000 salariés.

Dans une démarche d'innovation tournée vers les usages, l'INA valorise ses contenus pour les partager avec le plus grand nombre : sur ina.fr et madelen.ina.fr pour le grand public, sur inamediapro.com et mediaclip.ina.fr pour les professionnels, à l'INA thèque pour les chercheurs.

Avec plus de 2 400 documentaires et programmes produits depuis 40 ans, l'INA a acquis une expérience et un savoir-faire uniques dans la construction du récit et le traitement visuel des archives.

L’Institut assure la mise en œuvre des missions de collecte, catalogage, numérisation, conservation physique et numérique à des fins d’exploitation des collections audiovisuelles et issues du web médias. Elle porte également les missions de la Recherche ainsi que le développement et l’exploitation des technologies industrialisées par l’INA.

L’INA concentre également des compétences d’expertise, une vocation d’observatoire des médias, au service de l’excellence et de l’innovation. Enfin, l’Institut est l’un des premiers centres de formation initiale et continue aux métiers de l’audiovisuel et des nouveaux médias et s’affirme comme un laboratoire de recherche et d’expérimentation.

Mission :

Sous la responsabilité de la Responsable du département Affaires juridiques et réglementaires, vous devrez garantir la sécurité juridique des activités et projets stratégiques et opérationnels de l'INA.

Activités / tâches :

• Accompagner les projets de l'entreprise en apportant votre expertise juridique

• Conseiller les différentes directions de l'entreprise et assister tout particulièrement le Secrétariat général ainsi que la Direction Générale Campus (formations professionnelles et initiales) sur toute question juridique relevant du droit des affaires, du droit de l'audiovisuel, du droit de la propriété intellectuelle, du droit des organismes de formation et des établissements d’enseignement, du droit de l'immobilier, du droit des sociétés

• Établir les contrats types, rédiger et analyser tous contrats (y compris à l'international) nécessaires à votre périmètre d'activité

• Traiter et gérer les réclamations, contentieux et précontentieux relevant de votre périmètre d'activité

• Veiller à l'évolution et à l'application du cadre législatif et réglementaire en proposant des procédures de mise en conformité

• Élaborer, actualiser les textes légaux et réglementaires ainsi que les normes juridiques applicables à l'INA

• Assurer la gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine

Qualifications :

De formation supérieure en Droit (Bac +5), vous justifiez d’une expérience professionnelle significative dans des domaines d’activités similaires.

Compétences :

• Vous disposez d’une expertise en droit des affaires et des obligations, droit des organismes de formation/établissements d’enseignement supérieur, droit de l'audiovisuel et des médias et droit de l'immobilier

• Vous maîtrisez l’anglais professionnel et juridique, à l’oral et à l’écrit

Aptitudes :

• Vous savez travailler en équipe, de manière collaborative ainsi qu’en mode projet.

• Vous êtes reconnu.e pour votre dynamisme, votre pro activité et votre rigueur.

• Vos capacités d’analyse et de méthode alliées à vos qualités relationnelles vous permettent d’interagir avec vos interlocuteurs pour trouver les solutions les plus adaptées

Modalités du poste :

Le poste est un CDD d’une durée de 4 mois rattaché à la Direction juridique.

Date de prise de poste : 22 avril 2024