Contrat : Stage
Offre d'emploi publiée le 01.09.2023
Le poste : Juridique
L'entreprise
Dans une démarche d'innovation tournée vers les usages, l'INA valorise ses contenus pour les partager avec le plus grand nombre : sur ina.fr et madelen.ina.fr pour le grand public, sur inamediapro.com et mediaclip.ina.fr pour les professionnels, à l'INA thèque pour les chercheurs.
Avec plus de 2 400 documentaires et programmes produits depuis 40 ans, l'INA a acquis une expérience et un savoir-faire uniques dans la construction du récit et le traitement visuel des archives.
L'INA concentre également des compétences d'expertise, une vocation d'observatoire des médias, au service de l'excellence et de l'innovation. Enfin, l'Institut est l'un des premiers centres de formation initiale et continue aux métiers de l'audiovisuel et des nouveaux médias et s'affirme comme un laboratoire de recherche et d'expérimentation.
La mission
Sous la responsabilité de la Cheffe du Service Droits d’Exploitation & Acquisitions, vous devrez participer à l’analyse et à la libération des droits sur les contenus audiovisuels du Fonds d’archives de l’INA relativement à toutes demandes d’exploitation émanant de l’ensemble des Directions opérationnelles.
En collaboration avec le management, vous assurerez le maintien d’une veille sur les normes d’exploitation juridiques sur l’ensemble du process de cessions des droits ou de valorisation des archives.
Dans ce cadre vous aurez en charge les missions suivantes :
1 - Recueillir et traiter les demandes des différents services et directions relatives à la valorisation des archives INA
Etudier les éléments contractuels liés aux contenus / Capitaliser l’analyse dans l’outil informatique dédié
Restituer une analyse juridique simple conforme au droit positif et aux pratiques de l’Ina / Communiquer la synthèse de l’analyse aux demandeurs
En collaboration avec les juristes d’exploitation, estimer / catégoriser les risques liés à la communication des contenus
Participer à la préconisation des solutions/actions en amont des cessions
Participer à la négociation avec les ayants droit en cas de restriction (libérations de droits)
2 - Sécuriser les relations avec les ayants droit en vue d’optimiser l’activité de valorisation des archives et enrichir le fonds d’archives
Participer aux actions d’acquisitions des droits d’exploitation auprès de titulaires de droits et étudier la faisabilité des contrats (contrats d’auteurs, achats de catalogue, protocoles d’accords, mandats...)
Participer aux négociations avec les ayants droit et les partenaires extérieurs afin d’optimiser l’activité de valorisation des archives
Collaborer à la rédaction des contrats visant à libérer et enrichir le fonds d’archives de l’Ina
Collaborer au traitement des réclamations et les demandes d’information émanant des Ayants droit.
3 - Concourir au maintien de la veille juridique PLA
Suivre l’évolution des règles juridiques et jurisprudentielles afin de les appliquer et les faire respecter selon les méthodes et process définis
Participer, au sein de la DJ, à l’interprétation de la réglementation et à l’élaboration des pratiques juridiques relatives à la valorisation des archives
Participer, au sein de la DJ, à l’élaboration de normes juridiques.
Le profil recherché
Qualifications :
Préparer en contrat d’alternance un diplôme Master 1 ou Master 2 dans le domaine juridique en droit de la propriété intellectuelle.
Compétences :
Maîtrise des outils Pack office
Connaissance du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats et du droit des obligations
Connaissance des métiers de la production, de l’édition et distribution dans le secteur des médias
Bonne connaissance de l'environnement juridique
Bonne connaissance de la culture audiovisuelle
Bonne culture générale
Aptitudes :
Capacité de synthèse
Capacité d’analyse critique
Rigueur et méthode
Capacité de rendre compte
Capacité à travailler en équipe
Qualités rédactionnelles,
Organisation, rigueur
Réactivité / Respect des délais
Discrétion et confidentialité