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Alternance Juriste en droits d’exploitation H/F

Alternance Juriste en droits d’exploitation H/F

Juridique / Fiscal
Contrat : Stage
Offre d'emploi publiée le 01.09.2023
Le poste : Juridique

L'entreprise

EPIC créé en 1975, l'INA, entreprise publique audiovisuelle et numérique, collecte, sauvegarde et transmet le patrimoine de la radio et de la télévision française. Premier centre d'archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d'heures de télévision et de radio auxquelles s'ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l'INA compte environ 1 000 salariés.
Dans une démarche d'innovation tournée vers les usages, l'INA valorise ses contenus pour les partager avec le plus grand nombre : sur ina.fr et madelen.ina.fr pour le grand public, sur inamediapro.com et mediaclip.ina.fr pour les professionnels, à l'INA thèque pour les chercheurs.
Avec plus de 2 400 documentaires et programmes produits depuis 40 ans, l'INA a acquis une expérience et un savoir-faire uniques dans la construction du récit et le traitement visuel des archives.
L'INA concentre également des compétences d'expertise, une vocation d'observatoire des médias, au service de l'excellence et de l'innovation. Enfin, l'Institut est l'un des premiers centres de formation initiale et continue aux métiers de l'audiovisuel et des nouveaux médias et s'affirme comme un laboratoire de recherche et d'expérimentation.

La mission

Sous la responsabilité de la Cheffe du Service Droits d’Exploitation & Acquisitions, vous devrez participer à l’analyse et à la libération des droits sur les contenus audiovisuels du Fonds d’archives de l’INA relativement à toutes demandes d’exploitation émanant de l’ensemble des Directions opérationnelles.

En collaboration avec le management, vous assurerez le maintien d’une veille sur les normes d’exploitation juridiques sur l’ensemble du process de cessions des droits ou de valorisation des archives.

Dans ce cadre vous aurez en charge les missions suivantes :

1 - Recueillir et traiter les demandes des différents services et directions relatives à la valorisation des archives INA

  • Etudier les éléments contractuels liés aux contenus / Capitaliser l’analyse dans l’outil informatique dédié

  • Restituer une analyse juridique simple conforme au droit positif et aux pratiques de l’Ina / Communiquer la synthèse de l’analyse aux demandeurs

  • En collaboration avec les juristes d’exploitation, estimer / catégoriser les risques liés à la communication des contenus

  • Participer à la préconisation des solutions/actions en amont des cessions

  • Participer à la négociation avec les ayants droit en cas de restriction (libérations de droits)

2 - Sécuriser les relations avec les ayants droit en vue d’optimiser l’activité de valorisation des archives et enrichir le fonds d’archives

  • Participer aux actions d’acquisitions des droits d’exploitation auprès de titulaires de droits et étudier la faisabilité des contrats (contrats d’auteurs, achats de catalogue, protocoles d’accords, mandats...)

  • Participer aux négociations avec les ayants droit et les partenaires extérieurs afin d’optimiser l’activité de valorisation des archives

  • Collaborer à la rédaction des contrats visant à libérer et enrichir le fonds d’archives de l’Ina

  • Collaborer au traitement des réclamations et les demandes d’information émanant des Ayants droit.

3 - Concourir au maintien de la veille juridique PLA

  • Suivre l’évolution des règles juridiques et jurisprudentielles afin de les appliquer et les faire respecter selon les méthodes et process définis

  • Participer, au sein de la DJ, à l’interprétation de la réglementation et à l’élaboration des pratiques juridiques relatives à la valorisation des archives

  • Participer, au sein de la DJ, à l’élaboration de normes juridiques.

Le profil recherché

Qualifications :

  • Préparer en contrat d’alternance un diplôme Master 1 ou Master 2 dans le domaine juridique en droit de la propriété intellectuelle.

Compétences :

  • Maîtrise des outils Pack office

  • Connaissance du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats et du droit des obligations

  • Connaissance des métiers de la production, de l’édition et distribution dans le secteur des médias

  • Bonne connaissance de l'environnement juridique

  • Bonne connaissance de la culture audiovisuelle

  • Bonne culture générale

Aptitudes :

  • Capacité de synthèse

  • Capacité d’analyse critique

  • Rigueur et méthode

  • Capacité de rendre compte

  • Capacité à travailler en équipe

  • Qualités rédactionnelles,

  • Organisation, rigueur

  • Réactivité / Respect des délais

  • Discrétion et confidentialité

Emplacement

94360, Bry-sur-Marne, Île-de-France, France

48.8352872, 2.5193322

Autres offres

Community manager F/H
Informatique / Internet / Télécom
CDD - 11.03.2024
Assistant.e DDT
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CDD - 18.04.2024
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CDD - 16.04.2024
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Formulaire de recrutement

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour la gestion des candidatures aux postes proposés par l’INA. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données collectées seront communiquées aux services de la Direction déléguée aux ressources humaines chargés de la gestion des candidatures. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Les données relatives à votre candidature seront conservées pour la durée nécessaire au recrutement. Les données des candidats non retenus seront, sauf opposition de leur part, conservées pendant une durée de deux ans après le dernier contact. Les données seront ensuite supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.  Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique dpdina@ina.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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