Dépôt légal radio, télé et web

Le dépôt légal de l'audiovisuel, confié à l'Ina en 1992, couvre aujourd'hui 168 chaînes de télévision et de radio. Il a été complété en 2006 par une partie du dépôt légal du web.

Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal permet de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays. En 1992, la loi a étendu cette obligation aux diffuseurs de la radio et de la télévision et confié à l’Ina la mission de recueillir ces fonds. Ce dépôt porte sur les programmes d'origine française en première diffusion.
L’Ina est ainsi devenu le quatrième acteur national gérant le dépôt légal, avec la Bibliothèque nationale de France, le CNC et le Ministère de l’Intérieur.

A partir de 1995, les diffuseurs hertziens ont commencé à déposer à l’Ina les émissions qu’ils produisaient. Le dépôt légal s’est ensuite étendu aux chaînes du câble et du satellite, ainsi qu’aux radios privées. Et les équipes de l’Ina ont rapidement mis en place des systèmes permettant de capter directement les flux des chaînes.

Grâce à un dispositif de captation numérique par liaisons satellites et fibres optiques, la collecte des programmes s’effectue directement 24h/24 pour 168 chaînes de télévision et de radio. Le fonds collecté représente fin 2016 14 174 000 heures de programmes, en incluant les mandats patrimoniaux.

Le tour du web

Lancée de manière expérimentale dès février 2009, la collecte des sites web dans le cadre du dépôt légal du web couvre plus de 14 000 sites web français.

Le décret du 19 décembre 2011, organisant le dépôt légal du web, est venu en application de la loi du 1er août 2006 (loi DADVSI sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information). Il fixe les conditions de sélection et de consultation des informations collectées sur l'internet par la BnF et l'Ina au titre du dépôt légal.

Le périmètre de l'Ina, parmi les sites français, correspond aux :
• Sites émanant des services des médias audiovisuels ;
• Web TV et Web radios ;
• Sites principalement consacrés aux programmes radio et télé ;
• Sites des organismes de l’environnement professionnel et institutionnel du secteur de la communication audiovisuelle.

Il concerne également 12 600 comptes twitter (depuis 2016) et 7800 comptes de plateformes vidéo (depuis 2008).

Grâce à la mise en place d’un processus innovant, la collecte tient compte de la dimension temporelle et quantitative des sites web liés aux médias audiovisuels.

Les programmes collectés au titre du dépôt légal, sur lesquels l’Ina ne détient pas de droits d’exploitation, sont archivés et enrichis grâce à un traitement documentaire. Ils sont mis à disposition de toute personne justifiant d'un travail de recherche qui nécessite le recours aux sources de la radio-télévision, à Paris et en régions.

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