Collecte du dépôt légal web

Vous avez été renvoyé sur cette page car votre site est collecté par l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) au titre du dépôt légal.

Dépôt légal du Web

Le dépôt légal permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, afin de constituer une bibliographie universelle. C'est un élément essentiel de la mémoire du patrimoine culturel français.

Les producteurs et diffuseurs des documents concernés par le dépôt légal (livres, périodiques, émissions de télévision et de radio, films...) ont l'obligation de déposer un exemplaire auprès des organismes dépositaires qui sont :

Pour l'exercice de la mission du dépôt légal du Web français, le législateur a désigné deux institutions dépositaires.

Tandis que la BnF assure annuellement des collectes larges du domaine français, l'Ina se concentre sur un périmètre de sites en rapport avec son activité patrimoniale d'archivage des programmes de la radio et de la télévision.

L'activité de collecte des sites web à l'Ina a débuté en février 2009.

 

Consultation

Comme le reste des documents soumis au dépôt légal, l'archive constituée par le dépôt légal du Web n'est pas consultable en ligne. L'accès à l'archive à des fins de recherche est possible dans les lieux de consultation dédiés de l'Ina (centre de consultation de l'Inathèque à la BnF et délégations régionales), elle s'étendra progressivement à des bibliothèques associées en régions.

Trouver un centre de consultation près de chez vous

L'accès à cette archive n'est que consultatif : aucune modification ou récupération ayant pour objet une commercialisation n'est possible.

Les conditions de consultation


Robot de collecte de l'Ina

Le robot de l'Ina réalise des collectes de manière régulière en appliquant des délais élevés entre deux requêtes afin de ne pas impacter les performances des serveurs des éditeurs de sites web.

Afin d'accomplir sa mission de dépôt légal et conformément au Code du patrimoine, le robot d'archivage peut être amené à collecter des fichiers mentionnés par le fichier robots.txt, lorsque ceux-ci sont nécessaires pour restituer la forme éditoriale du site.

Le robot de l'Ina s'identifie avec l'en-tête de requête User-Agent suivant :
Mozilla/5.0 (compatible; INA dlweb; +http://institut.ina.fr/collecte-depot-legal-web.html ; robot.dlweb@ina.fr)

 

Cadre légal et réglementaire

Le dépôt légal du Web est régi par le titre IV de la loi 2006-961 du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), transposition de la directive européenne 2001/29 du 22 mai 2001, qui étend le champ d'application du Dépôt Légal à Internet. Cette loi modifie le titre III du Code du patrimoine (article L.131-2) : "Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique." Cette modification est mise en application par le décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal.

 

Informations complémentaires

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les pages suivantes :

Présentation du dépôt légal du Web de l'Ina

Consultation des archives du dépôt légal

Ateliers méthodologiques du dépôt légal du Web

Contact dépôt légal du web Ina

Si l'opération de collecte a un impact sur les performances de votre site, merci de nous le signaler à l'adresse ci-dessous, nous reviendrons rapidement vers vous pour proposer une solution alternative.

Vous souhaitez en savoir plus sur la consultation du dépôt légal du web Ina :

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